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Direction les vacances

Termes et Conditions

Conditions générales d'utilisation du site Internet Arkia Click

Introduction
1. Le site Internet Arkia Click est opéré par la société Arkia Israel Airlines Ltd. et le groupe Arkia (ci-après : "le site" ou "Arkia'"). Les lois fiscales en Israël exemptent dans certains cas les touristes de la TVA, dans les hôtels et pour la location de voiture en Israël. Le site sertau commerce électronique et à l'achat de produits et/ou de services dans le domaine de l'aviation et du tourisme par des internautes résidant en dehors d’Israël et ayant une nationalité étrangère et qui entreront en Israël en tant que citoyen non Israélien. Précisons donc que sans le cachet de l’entrée en Israël pour le séjour en question, les touristes devront s’acquitter de la TVA.

2. L'utilisation du site est sujette aux conditions ci-dessous. Ce règlement constitue un contrat entre Arkia et l'utilisateur. L'utilisateur est prié de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation ("CGU") car elles gèrent ses droits et obligations.
3. L'accord de l'utilisateur au bas des CGU (en cliquant sur : "J'accepte la teneur des CGU") constitue son plein accord irrévocable en ce qui concerne la teneur des présentes et il n'aura, ni lui personnellement ni aucune personne en son nom, aucune plainte et/ou requête et/ou réclamation, directement et/ou indirectement, contre Arkia et/ou l'un de ses propriétaires et/ou l'un de ses directeurs et/ou l'un de ses préposés, sauf comme indiqué dans les CGU.
4. Arkia se réserve le droit de modifier à tout instant la teneur des CGU et toute modification sera valable à partir de sa publication sur le site. Les CGU contraignantes pour toute réservation seront les CGU publiées sur le site lors de la réservation.
5. Dans le site, le masculin a valeur de féminin et inversement.
6. La navigation dans le site et/ou l'acquisition d'un produit et/ou d'un service via le site et/ou via le Centre d'appel au *5758 ou tout autre numéro de téléphone qui y conduit, signifie que vous acceptez les CGU et que votre comportement les reflétera. Il vous incombe donc de les lire entièrement et avec attention.
7. Si vous n'acceptez pas l'un des termes des CGU et/ou le contrat de réservation qui y figure, vous êtes priés de ne pas utiliser le site. La navigation dans le site et/ou tout achat réalisé par vos soins, signifie que vous acceptez les CGU dans leur intégralité.
8. Les dispositions des présentes et le récapitulatif de la réservation qui y est joint et qui en constituent une partie intégrante s'appliqueront à toute utilisation du site et toute acquisition réalisée via ledit site, et constituera la base juridique en tout point, entre vous et le site et/ou l'un de ses propriétaires et/ou de ses opérateurs. Vous êtes donc priés de lire les CGU attentivement et dans leur intégralité. Dans tous les cas de contradiction et/ou de différence entre les dispositions de ces CGU et celles de la réservation,  les dispositions de la réservation feront foi.

Généralités
9. La société permet l'acquisition de divers  produits et services via le site et/ou un centre d'appel téléphonique.
10. Pour réserver un produit ou un service figurant dans le site, vous devez sélectionner le produit ou le service et entrer sur la page qui comprend des informations supplémentaires sur le produit ou le service.
11. Pour passer au formulaire de réservation, vous devez vous incrire en renseignant des informations telles que nom d'utilisateur, mot de passe, courrier électronique, numéro de téléphone, etc.
12. Sachez qu'en vous inscrivant sur le site, vous acceptez qu'Arkia vous envoie de temps à autre par courrier électronique des informations sur des services d'Arkia et des informations commerciales et publicitaires portant sur un produit ou un service similaire à celui dont vous avez fait l'acquisition lorsque vous avez communiqué les données.  Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces informations, conformément à la politique de confidentialité du site, jointe aux CGU et qui en constituent partie intégrante.
13. En faisant une réservation, vous devez vous assurer d'être en possession de :
13.1. Un passeport valide pour au moins 6 moins à partir de la date de votre départ.
13.2. Un visa pour les pays que vous voulez visiter.

14. Akia n'est pas responsable des dommages causés au passager suite à la non obtention des visas adéquats ou suite au départ à l'étranger avec un visa inapte ou sans visa ou au départ du passager avec un passeport limité ou à l'interdiction de pénétrer sur tel ou tel territoire pour toute raison que ce soit, notamment refus d'émettre un visa car le passager est citoyen d'un pays hostile au pays délivrant le visa.
15. Précisons que votre réservation en ligne ne constitue pas une confirmation de ladite réservation par Arkia. La réservation ne sera confirmée et votre carte de crédit débitée uniquement après avoir eu l'autorisation définitive de la société de crédit.
16. Sachez que la communication de données erronées constitue un délit pouvant entraîner des procédures judiciaires, notamment action pour dommages causés à Arkia et/ou à l'un des autres prestataires de services et/ou l'un de leurs préposés, suite ou en rapport avec la communication de données erronées.

17. Toute erreur commise par l'utilisateur en saisissant les détails de l'achat, notamment erreur de destination, nombre de billets et/ou quantité de services réservés et/ou erreur dans l'âge des passagers, incombera uniquement à l'utilisateur.
18. En cas de non confirmation de la transaction par la société de crédit, l'internaute en sera avisé par un représentant de la société Arkia. En vue de finaliser son achat, l'internaute devra contacter par téléphone le Centre d'appel d'Arkia pour effectuer les démarches nécessaires par rapport à la société de crédit en vue de réaliser la transaction. L'action ne sera finalisée qu'une fois que tous les détails de crédit auront été communiqués.
Si l'internaute n'a pas pris les dispositions pour recevoir la confirmation dans les 7 jours à compter de la réception de l'avis de refus de la société de crédit de réaliser la transaction, et dans tous les cas pas moins de 3 jours avant la date prévue du service, Arkia sera en droit d'annuler la réservation.
19. Les prix des produits et des services vendus en ligne et par le Centre des réservations changent de temps à autre. En cas de différence entre les prix indiqués dans le site et les prix effectifs au Centre des réservations, les prix du Centre des réservations feront foi.
20. Les prix indiqués en devise seront perçus selon le taux le plus élevé des transferts et des chèques de la devise indiquée, le jour du règlement. 
20.a. Le paiement est effectué en dollars (en Israël ). L'éventuelle commission de change ou des frais qui seront prélevés, sont à la charge du Client. Arkia n'est pas tenue de rembourser la différence du taux de change.
 

Propriété et  conservation des droits


21. Le site, ses marques de commerce et tout autre modèle qui y est lié sont la propriété uniqued'Arkia ou, dans la mesure où d'autres organismes commerciaux y font l'objet de publicité, sont la propriété unique desdits organismes. L'utilisateur de ce site n'est pas autorisé à introduire des changements dans les informations, le programme, les produits et/ou services et/ou toute autre chose qui figure dans le site. Il n'est pas non plus autorisé à copier, distribuer, diffuser, photocopier, publier, vendre et/ou faire tout usage, direct ou indirect, des informations et/ou de toute autre chose existant dans le site, sauf s'il en a reçu l'autorisation écrite préalable d'Arkia.
22. L'utilisation illégale de ce site et/ou des informations qui y figurent constitue une violation des droits d'auteur et/ou d'autres lois liées au site.
23. L'utilisateur déclare qu'il sait que le site et toutes les informations qu'il contient, sa forme, son design, sont la propriété intellectuelle exclusive d'Arkia ou, dans la mesure où d'autres organismes commerciaux y font l'objet de publicité, la propriété exclusive desdits organismes.

Légitimité d'utilisation du site

Afin d’utiliser le site, l’internaute doit :

24. Tout utilisateur est en droit d'utiliser le site et d'y faire des achats, conformément au respect des conditions cumulatives ci-dessous.
24.1. L'utilisateur est apte à réaliser des actions juridiques contraignantes. Dans la mesure où l'utilisateur est un mineur (moins de 18 ans), ou n'est pas en droit de réaliser des actions juridiques sans l'autorisation d'un tuteur, l'utilisation du site sera considérée comme ayant été autorisée par le tuteur.
24.2. L'utilisateur, âgé de 18 ans révolus, n’est pas citoyen israélien et possède tous les documents de transport valides.
24.3. L'utilisateur possède une carte de crédit internationale valide non israélienne.
24.4. L'utilisateur possède une boîte aux lettres électronique sur Internet et une adresse hors d’Israël.

Annulation et modification de la transaction
25. L'annulation de la transaction se fera conformément à la loi de protection du consommateur, (1981), (ci-après : "Loi de protection du consommateur"). Une réduction s'appliquera aux pénalités d’annulation : 5 % du prix de la transaction ou 100 NIS, le plus bas des deux prévalant, si tous les critères ci-dessous sont réunis (sans exception aucune) :
25.1. la réservation a été effectuée par téléphone ou en ligne, directement par le consommateur, tel que défini dans la loi sur la protection des consommateurs (« consommateur » - personne qui achète un bien ou reçoit un service d'un commerce dans le cadre de ses fonctions, pour une utilisation principalement personnelle, domestique ou familiale) ;
25.2. la réservation a été effectuée 8 jours (non fériés) ou plus, avant le départ ;
25.3. le consommateur a annulé par écrit la réservation dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la réservation a été effectuée ;
25.4. l'annulation a été effectuée au moins sept jours, non fériés, avant la date du départ.
26. L'annulation doit être envoyée par écrit au numéro de télécopie suivant : 03-9600806. Il est impératif de noter sur la télécopie un numéro de téléphone où notre représentant pourra vous joindre.
27. Chaque annulation/modification de réservation se fera uniquement par écrit (lettre ou télécopie), et conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur. La date d'annulation/de changement qui fait foi est celle de la réception de la lettre/télécopie dans les bureaux d'Arkia. Dans la mesure où la lettre arrive un jour ferié, la journée d'annulation/de modification sera le premier jour ouvrable suivant le jour ferié. L'annulation entrera en vigueur dès que le passager en a reçu la confirmation par le représentant d'Arkia.
28. Arkia recommande aux utilisateurs du site de contracter une assurance maladie, une assurance bagages et une assurance annulation et de s'informer quant aux conditions de ces assurances.
29. Sans porter atteinte à la généralité de ce qui précède, précisons que les femmes enceintes décidant de voyager, le font à leurs risques et péril. Précisons en effet que chaque vol, quel qu'en soit sa destination, peut avoir des conséquences néfastes /des dommages sur les femmes enceintes et/ou sur le foetus. Tout femme enceinte jusqu'à la  27ème semaine comprise, en signant le formulaire de réservation et/ou en acceptant les billets et/ou en faisant la réservation auprès d'Arkia, dégage Arkia et/ou ses préposés de toute responsabilité. En outre, et sans porter atteinte à la généralité de ce qui précède, une femme enceinte, entre la 28ème et la 33ème semaine, non comprises, qui décide de prendre l'avion doit se munir d'un certificat médical en anglais indiquant que rien ne s'oppose à ce qu'elle prenne l'avion et qu'elle ne court aucun risque d'accouchement prématuré.

Politique de confidentialité et protection de la vie privée
30. Arkia respecte la vie privée de ses clients et fait tout son possible pour la préserver. Pour consulter la Politique de confidentialité et de protection de la vie privée, cliquez ici. Etant donné que cette politique peut changer de temps à autres, vous êtes priés de la consulter de temps en temps.

Autres conditions
31. La présentation des produits et/ou services sur le site ne constitue en rien un avis quant à leur nature ou qualité. Les photos de produits /services sur le site sont à des fins d'illustration uniquement. Des écarts peuvent exister entre les photos présentées sur le site, en totalité ou en partie, et les produits/services vendus de fait.
32. En cas d'erreur de plume dans la description et/ou le prix d'un produit et/ou d'un service proposé dans le site, cela n'engagera en rien Arkia et Arkia sera en droit d'annuler la transaction.
33. Arkia ne sera pas responsable des contenus publiés via les liens existants dans le site et qui mènent à d'autres sites et auxquels il est possible d'arriver via lesdits liens.
34. Arkia ne s'engage aucunement à ce que tous les liens mènent à des sites actifs.
35. Arkia et/ou ses préposés ne sont pas responsables et il ne leur incombera aucune responsabilité quant aux dommages directs, indirects, conséquentiels ou particuliers, causés à un utilisateur ou à un tiers, suite à l'utilisation ou à l'acquisition via le site et de façon contraires à ces CGU, quel que soit le motif de l'action.
36. Arkia et/ou les opérateurs du site et/ou leurs directeurs et/ou préposés ne sont pas responsables de la présence dans le site Internet de virus et/ou autres éléments pouvant porter atteinte à l'ordinateur et/ou autre matériel suite à la navigation dans le site. De même, Arkia n'est pas responsable des dommages causés suite à un échec et/ou retard lors de la tentative de rentrer sur le site.
37. Arkia ne sera pas responsable des activités illégales réalisées et/ou existantes sur le site et qui sont le fait d'un utilisateur et/ou autre. L'utilisateur dédommagera et/ou indemnisera Arkia et/ou ses préposés pour toute action et/ou frais et/ou dommage et/ou frais de justice qui incomberont à Arkia suite à l'utilisation du site.
38. Icônes - Toute information et/ou affichage figurant dans le site, notamment tout graphisme, design, représentation textuelle, marques de commerce, logo ainsi que leur modification et leur présentation sont la propriété exclusive d'Arkia et/ou de ses préposés. Il est interdit de copier, distribuer, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit les contenus figurant dans le site sans autorisation écrite préalable d'Arkia.
39. Les registres informatiques d'Arkia concernant les opérations réalisées sur le site constitueront une preuve apparente de l'exactitude des opérations.
40. Arkia est en droit d'annuler une transaction et/ou une vente, en totalité ou en partie :
40.1. Si une erreur de plume s'est glissée dans la proposition, qu'il s'agisse du prix ou de la description du produit ;
40.2. Dans la mesure où aucune proposition n'a été reçue pour les produits/services mis en vente ;
40.3 S'il s'avère qu'il y a eu une défaillance de communication et/ou un autre problème technique qui a empêché les utilisateurs de prendre part correctement à la vente.
40.4. En cas de force majeure, guerre, hostilité, terrorisme empêchant la poursuite de la vente, son exécution ou la participation à la vente comme il se doit.
40.5. S'il s'avère que la transaction et/ou la vente a été accompagnée d'activités illégales des acquéreurs et/ou d'une partie tierce :
40.6 Si Arkia ou un de ses préposés apprend que l’acquéreur peut revendre le produit ou le service qu’il a acquis à une partie tierce et/ou à en faire le négoce.

Divers

41. L’application et l’explication de ces CGU et/ou toute autre action et/ou litige en découlant se fera conformément aux lois de l’Etat d’Israël.
42. En cas de litige juridique, le tribunal en Israël aura la compétence locale pour en traiter.
43. Il est convenu que toute plainte et/ou réclamation d’un passager à l’encontre d’Arkia doit être présentée par écrit à la société, au plus tard 30 jours après le retour du passager à son domicile.

44. La dernière mise à jour de ces CGU date de  _____________ . Arkia peut les modifier à tout moment, à sa discrétion exclusive.

45. Adresse de la société : Aéroport de Sdé Dov B.P. 39301  Tel Aviv 61392

 

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